NIE (blanco)

Il faut clarifier une confusion très fréquente : le NIE n’est pas une carte. C’est seulement un numéro d’identification auprès de l’Administration. Ce que vous recevez lorsqu’il vous est attribué en tant que non-résident est une feuille de papier —l’« attribution de NIE »— que la Police Nationale ou le consulat délivrent avec votre numéro, vos données et le motif de la demande. En raison de la couleur du document, on l’appelle couramment « NIE blanco ».

Avec ce numéro, vous pouvez réaliser presque toute opération produisant des effets en Espagne sans avoir besoin d’y résider : acheter ou vendre un logement, accepter et liquider une succession, créer une société ou y participer, ouvrir un compte bancaire, souscrire des contrats, acheter un véhicule, signer devant notaire ou remplir vos obligations fiscales, comme l’Impôt sur le Revenu des non-résidents.

Ce que le NIE blanco ne fait pas, c’est attester que vous vivez légalement en Espagne. Ce n’est ni un titre de séjour ni une pièce d’identité : si votre objectif est de vous installer ici, le document dont vous avez besoin est différent —le NIE verde pour les citoyens de l’UE ou la TIE pour les non-communautaires—.

La démarche part d’un formulaire officiel, l’EX-15, dans lequel on identifie le demandeur et on justifie le motif économique, professionnel ou social pour lequel le numéro est nécessaire. Sans une cause qui le justifie, l’Administration n’attribue pas le NIE.

Une fois le dossier préparé, on règle la taxe modèle 790-012 (un montant réduit, autour de 9-10 €) et on prend rendez-vous. L’attribution peut être demandée de deux façons : en Espagne, dans un Bureau des Étrangers ou un commissariat de la Police Nationale habilité ; ou depuis votre pays, au Consulat ou à l’Ambassade d’Espagne.

Le jour du rendez-vous, on présente l’EX-15, le passeport en cours de validité (avec copie), le justificatif de la taxe et les documents qui attestent le motif —par exemple un compromis de vente si vous achetez, ou les documents de la succession—. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, avec une procuration nous nous en chargeons : vous n’avez pas besoin d’être présent.

Les délais varient selon le bureau et la période de l’année, mais l’attribution se règle généralement vite une fois le rendez-vous obtenu. Obtenir ce rendez-vous est précisément le goulot d’étranglement que nous gérons pour vous.

À Majorque, nous proposons un service complet et en présentiel. En tant que cabinet basé à Palma, nous préparons votre dossier, obtenons le rendez-vous, vous accompagnons au Bureau des Étrangers ou au commissariat et, si vous le préférez et signez la représentation, nous réalisons la démarche pour vous du début à la fin. Nous connaissons les bureaux, les critères et les délais des Baléares, ce qui évite erreurs et déplacements.

Dans le reste de l’Espagne, nous travaillons en ligne. Nous préparons le formulaire EX-15, générons la taxe 790-012, repérons et réservons le rendez-vous dans votre province et vous guidons étape par étape pour le dépôt, en ligne ou en personne. L’accompagnement est entièrement à distance : nous ne nous déplaçons pas dans d’autres provinces, mais nous vous laissons la démarche réglée et prête à signer.

Dans les deux cas, nous examinons votre situation avant de commencer, nous vous disons exactement quels documents sont nécessaires et nous veillons à ce que le motif soit bien justifié pour que votre demande ne soit pas rejetée.